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La justice des mineurs : évolution d'un modèle
Authors: --- ---
ISBN: 2275003479 2808709682 9782275003474 Year: 1995 Publisher: Paris LGDJ

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Abstract


Book
Nieuwe wetgeving inzake de voogdij over minderjarigen : gecoördineerde teksten en uittreksels uit de Parlementaire Werkzaamheden
Authors: --- ---
ISBN: 9055839264 9789055839261 Year: 2001 Volume: *9 Publisher: Deurne Kluwer


Book
L’autonomie du mineur
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 2802801228 2802803719 9782802801221 Year: 2019 Volume: 37 Publisher: Bruxelles : Presses de l’Université Saint-Louis,

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On enseigne dans nos universités que la caractéristique principale du mineur est son incapacité générale. Il est effectivement soumis à l'autorité parentale et "bénéficie" du régime de représentation pour tous les actes un tant soit peu importants. Ce principe est cependant de moins en moins la règle absolue. Le législateur a introduit un certain nombre d'exceptions au principe d'incapacité. Diverses juridictions ont rappelé que le régime d'incapacité est fondé sur une nécessité de protéger le mineur qui n'a pas un total discernement pour poser des actes en toute connaissance de cause. La Convention des droits de l'enfant vient également rappeler que le mineur est titulaire de droits fondamentaux, tels le respect de sa vie privée, de sa correspondance et de son domicile, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit d'association,... Il a paru utile de faire le point de la question à la lumière de l'évolution de la législation et de la jurisprudence.


Multi
Het minderjarige slachtoffer
Authors: --- ---
ISBN: 9789048639557 Year: 2021 Publisher: die Keure / la Charte

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Abstract

In het strafrecht, zowel internrechtelijk als op Europees niveau, krijgt het slachtoffer een meer centrale positie. Er gaat recent ook veel aandacht naar (de hervorming van) het jeugddelinquentierecht en naar kindvriendelijke justitie. Toch blijft de rechtspositie van het minderjarige slachtoffer daarbij vaak onderbelicht. Dit boek wil daaraan tegemoet komen, hoofdzakelijk vanuit juridisch perspectief, maar met een extra (jeugd)criminologische dimensie. Het boek behandelt de positie van het minderjarige slachtoffer in gerechtelijke procedures in het algemeen, in het strafrecht en in het jeugddelinquentierecht, gevolgd door een toets daarvan aan het kinderrechtelijk kader. Daarnaast zijn er meer thematische bijdragen over het audiovisueel verhoor, de bijstand van een advocaat en de aandacht voor ‘minderjarigheid’ in het materieel strafrecht. De criminologische bijdragen geven een beeld van het criminologisch en sociaalwetenschappelijk onderzoek over minderjarige slachtoffers, en zoomen in op de positie van het minderjarige slachtoffer in herstelrechtelijke processen. Met dit boek hoopt de onderzoekslijn jeugdrecht en jeugdcriminologie (een samenwerking tussen het Instituut voor Sociaal Recht en het Leuvens Instituut voor Criminologie van de KU Leuven) een diepgaande beschrijving te geven van de rechtspositie van het minderjarige slachtoffer vanuit diverse perspectieven en in diverse deeldomeinen. Deze analyses, gecombineerd met kritische reflecties, kunnen een aanzet geven tot verder juridisch en criminologisch onderzoek, een grotere aandacht voor en een verbetering van de rechtspositie van het minderjarige slachtoffer.

The adolescent dilemma : international perspectives on the family planning rights of minors
Authors: ---
ISBN: 0275920801 Year: 1986 Publisher: London Praeger

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Multi
Actualités relatives à l'enfermement des mineurs d'âge en Belgique francophone
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9782807937369 Year: 2022 Publisher: Bruxelles Larcier


Book
Le statut du mineur en droit civil et les droits de l'enfant
Author:
ISBN: 9782807943261 2807943268 Year: 2024 Publisher: Bruxelles Larcier

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Abstract

En droit familial de l’enfance, l’enfant mineur est au coeur de tous les débats et de toutes les décisions qui ne font sens que pour lui mais jamais avec lui : le mineur doté du discernement n’est pas systématiquement associé aux décisions qui le concernent, même si celles-ci ont pour effet de modifier son identité, son équilibre de vie et son avenir. Le mineur est titulaire de droits fondamentaux mais ne dispose pas des moyens de les mettre en oeuvre : quel que soit son âge, ses parents peuvent lui imposer un mode de vie, une religion, une expatriation, un choix de scolarité, sans son consentement. Les règles en matière d’autorité parentale sont restées inchangées depuis 1995 et ne confèrent au mineur aucun droit de participation à l’exercice des droits parentaux.Conscient du besoin de considération du mineur qui acquiert et déploie, au cours de son chemin vers l’âge adulte, des capacités méritant d’être reconnues et valorisées par le droit, le législateur a progressivement consacré des pans d’autonomie visant à permettre au mineur de participer à la société dans laquelle il vit. Une constellation de droits épars sont ainsi reconnus au mineur qui dispose d’un droit à l’autodétermination dans des domaines essentiels, questionnant le principe de son incapacité d’exercice.Ces droits nouveaux s’inscrivent dans le cadre d’un changement de paradigme, dans tous les domaines de la société, sur la place qui doit être réservée au mineur discernant, qui n’est plus un enfant sans être déjà un adulte. Notre pays fait partie des États qui se sont engagés à associer les mineurs à l’exercice de leurs propres droits et à leur reconnaître, au fil des âges, la possibilité d’en devenir eux-mêmes les acteurs, dans les textes comme dans les pratiques, en donnant un contenu concret aux droits fondamentaux consacrés tant par la Convention internationale des droits de l’enfant que par notre Constitution et protégés par la Cour européenne des droits de l’homme.Les actes du colloque « Famille & Droit » qui s’est tenu à l’ULB le 8 février 2024, réunissant un groupe de professeurs, de chercheurs et de praticiens qui se sont investis dans une réflexion collective sur le statut du mineur en droit civil, explorent tous les domaines du droit familial de l’enfance, dans une approche concrète et prospective. Pour chaque thématique, un rappel du cadre légal et un état du droit positif et des réalités du terrain sont confrontés aux ambitions et objectifs que notre pays a choisi de se donner, en vue de dégager des perspectives de réformes nécessaires pour que nos enfants puissent, dans la société qui est la nôtre et déjà la leur, grandir et devenir des adultes épanouis et responsables.

Les mesures à l'égard des mineurs ; Les mesures à l'égard des parents
Authors: --- ---
ISBN: 2802703978 9782802703976 Year: 1988 Publisher: Bruxelles = Brussel Bruylant

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